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Représenté(es) la CFDT : Bertrand Hubert, Sonia Blaizot, Patricia Lauriol, Martine Georges, Corinne Vogelgesang, Samuel Perrette, Jocelyne Nicolle, Fréderic Rochambeau, Dominique Lechipey .
CGT et FO représentés
EVOLUTION DE L'ORGANISATION DE MISSION DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MISSION ENERGIE VERS UN SERVICE DEVELOPPEMENT DURABLE ET UN SERVICE ENERGIE
La direction générale du développement durable, des espaces publics et du patrimoine mise en place en 2010 s'est accompagnée de deux missions : Développement durable et Energie. Différentes modifications sont à apporter à cette organisation par l'évolution de la mission développement durable en Service Développement durable et évolutions de la mission énergie en service Energie. Un cadre B sera recruté suite à un départ en retraite. Une fiche de poste et un nouvel organigramme nous sont présentés.
LA CFDT A VOTE POUR
EVOLUTION DE L'ORGANISATION DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES PHASE 2
Suite à la 1ère phase de réorganisation de la DRH, il nous est proposé une nouvelle étape qui consiste à définir les niveaux cibles d'un certain nombre d'emplois. Un nouvel organigramme nous est présenté avec des possibilités de passage d'une catégorie à l'autre (C en B et B en A)
LA CFDT A VOTE POUR
MODIFICATION DES RATIOS D AVANCEMENTS DE GRADES
Il est proposé une évolution des ratios pour les avancements de grades pour l'année 2013 :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
2012 : 20% 2012 : 30% 2012 : 50%
2013 : 20% 2013 : 35% 2012 : 65 %
Cette augmentation des ratios tend à être harmonisée vis-à-vis de Caen la mer .
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
Modification du tableau des emplois permanents au regard des changements liées à la réforme de la Catégorie B (cadre d'emplois des rédacteurs) 34 emplois, aux recrutements 16 emplois, aux résultats de la CAP du 25 septembre : 81 emplois, aux intégrations 5 emplois, à l'évolution de l'organisation des missions : 3 emplois et à la régularisation des agents recrutés dans le cadre de la Cdisation : 27 emplois/ de l'emploi précaire permanent.
LA CFDT A VOTE POUR
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DEFINISSANT LES RELATIONS ENTRE LA VILLE DE CAEN ET L'ASSOCIATION L AUNE VERT
Cette association est labellisée "Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement" (CPIE) et agit en faveur du développement durable. (Sensibilisation, éducation de tous à l'environnement et au développement durable, accompagnement des territoires au service de politiques publiques et de projets d'acteurs). La ville souhaite développer l'éducation à l'environnement, promouvoir le patrimoine naturel sur son territoire et les propriétés de la ville. La convention définit les divers engagements réciproques des deux parties. Différentes fiches de postes nous sont présentées.
LA CFDT A VOTE POUR
DECV EVOLUTION DU POSTE D'ASSISTANTE DE DIRECTION.
La Direction de la DECV est composée de plusieurs services, dont le service administratif, lui-même composé de 4 pôles. Le pôle de secrétariat est constitué de 3 agents, dont l'un d'entre eux est l'assistante du Directeur. L'importance de la communication sur les nouvelles méthodes d'entretien des espaces publics a été mise en évidence dans le projet de service. Il est proposé aux membres du CTP d'identifier la fonction d'assistante de direction dont les premières missions seront de mettre en place un plan de communication vers les agents et le public. Une fiche de poste (cadre d'emploi des rédacteurs) nous est présentée et un nouvel organigramme.
LA CFDT A VOTE POUR
DEMOCRATIE DE PROXIMITE : VIE ASSOCIATIVE REGROUPEMENT DES SERVICES ET CREATION DU SERVICE DES ASSOCIATIONS ET DE LA PARTICIPATION LOCALE.
Les deux services (service démocratie de proximité et le service de la vie Associative) travaillent au quotidien ensemble et sont sous la responsabilité d'une seule et même personne. Il est proposé de fusionner pour favoriser une plus grande synergie d'action. Les améliorations a apportées : 1) mieux identifier les missions du service 2) se mettre en cohérence avec les démarches engagées par d'autres services (service entretien et service animation de la direction des personnes âgées) (ccas).
Cette nouvelle organisation sera effective au 1er janvier 2013. Il y aura quelques changements de missions ainsi qu'une nouvelle localisation des équipes (cotonnière). Un nouvel organigramme et des fiches de postes nous sont présentés.
LA CFDT A VOTE POUR
MODIFICATION DE L'ORGANISATION DU SERVICE ENTRETIEN DE LA VILLE DE CAEN. RATTACHEMENT DES EFFECTIFS ENTRETIEN DU SERVICE DE LA VIE ASSOCIATIVE.
Ce dossier fait suite au précédent. Le service de la vie associative emploi 7 agents qui effectuent leurs missions d'entretien de locaux à la maison de quartier de Venoix et autres et au pôle de vie de quartier Nord Est . Ces 7 agents intégreront le service entretien mais continueront à exercer leurs missions sur les mêmes sites. Une fiche de poste nous est présentée. Mise en place 1er janvier 2013. Le service entretien comptera 39 agents à cette date.
La CFDT est intervenue pour savoir si au regard de l'organigramme actuel : 1 agent de maitrise pour 38 agents, il est prévu le recrutement d'un collaborateur de cet agent de maitrise. REPONSE /OUI.
MISSION DE CONCEPTION ET DE MISE EN ŒUVRE D'UNE ORGANISATION GLOBALE DU SITE DU CHATEAU: AJUSTEMENTS D'ORGANISATION.
La ville affiche sa volonté de donner de la cohérence et de la lisibilité sur le projet culturel. Il est prévu la transformation de l’église st Georges (site château) en un véritable espace d'accueil et de faire connaitre le patrimoine de la ville. Il est donc proposé des modifications organisationnelles qui concernent la direction générale des services et le Musée des Beaux-Arts. Une fiche de poste nous est présentée, elle nécessite la transformation d'un emploi de catégorie C en B et précise l'ensemble des activités inhérentes à ce poste.
LA CFDT A VOTE POUR
DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SYSTEMES D'INFORMATIONS ET DE L'INNOVATION NUMERIQUE (DOSSIN)
Il est proposé de renforcer le service Administration et Gestion par l'arrivée d'un poste d'assistante de direction (transfert d'un poste catégorie C du service commun de la culture). Le profil de poste et l'organigramme nous sont présentés.
LA CFDT A VOTE POUR
POUR INFORMATION
Action sociale en direction du personnel : aide au logement sur le territoire communal: des logements (7) seront proposés aux agents pour une durée d'1 an maximum en attente de trouver un nouveau logement. (6€ le m2) : 3 F4 et 4 F5. C'est le pôle social de la ville qui étudiera les dossiers.
Mise en place du dispositif des emplois d'avenir : il sera proposé au conseil municipal du 12 novembre de recruter 70 emplois d'avenir pour la mairie et 30 pour le CCAS. Une réunion avec les partenaires sociaux se déroulera vendredi 16 novembre dans le cadre de l'agenda social (La CFDT sera présente)
QUESTIONS POSEES PAR LA CFDT
1er) Manifestations 2014
Au cours de l'année 2014, de nombreuses et importantes manifestations se dérouleront sur notre commune (70 ème anniversaire du Débarquement, les jeux équestres mondiaux, élection municipale…).
L'organisation de ces manifestations entrainera obligatoirement des heures supplémentaires pour un grand nombre d'agents.
2) Semaine de 4 jours ½ dans l'Education Nationale : Où en est-on dans cette démarche? (nouvelle organisation de travail pour le personnel de la Direction de l'Education).
Pour ces 2 points, nous demandons qu'une réflexion en groupe de travail soit menée en partenariat avec les organisations syndicales afin d'anticiper ces situations (heures supplémentaires, prises de congés…)
Réponse: les partenaires sociaux seront conviés à des réunions
3) Paiements des heures supplémentaires et jours fériés hors cycle de travail: Le règlement relatif à ces heures supplémentaires précise bien au chapitre 7 "la rétribution des heures supplémentaires effectuées repose sur un principe de choix….". Nous demandons qu'un rappel soit fait sur ce point aux différentes directions.
Réponse : La mise en place de la RTT devrait éviter les heures supplémentaires. Pour des raisons évènementielles ou urgentes, les directions décident de mettre en place des heures supplémentaires à leurs agents. Le choix doit être proposé. La Direction générale fera un rappel sur ce point auprès des services.
Nous sommes intervenus sur la NON REPONSE du Maire à notre lettre ouverte concernant l'harmonisation du Régime indemnitaire. Une réponse nous sera apportée dans les jours à venir. A SUIVRE!!!!