C'est fait (ou presque). La publication du décret 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires officialise la réorganisation des temps de l'enfant durant l'année scolaire et de toutes...
Lire la suiteLES OBLIGATIONS DE RÉSERVE DES AGENTS TERRITORIAUX
L’obligation de réserve des agents territoriaux en 10 questions D’origine jurisprudentielle, l’obligation de réserve constitue l’une des obligations déontologiques qui s’imposent aux agents territoriaux. Quel est le fondement juridique de l’obligation...
Lire la suiteCOTISATION SYNDICALE DONNE DROIT AU CRÉDIT D' IMPÔT.
Enfin une bonne nouvelle en cette période de déclaration d'impôt sur le revenu. Les adhérents et adhérentes à la CFDT non imposables, en activité ou à la retraite, seront remboursés à hauteur de 66% de la cotisation acquittée en 2012. Exemple pour un...
Lire la suiteCOMPTE RENDU DU CTP DU 6 MAI 2013
Représenté(es) la CFDT : Bertrand Hubert, Sonia Blaizot, Martine Georges, Corinne Vogelgesang, Jocelyne Nicolle CGT et FO représentés. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS Modification du tableau des emplois permanents au regard des changements...
Lire la suiteDROIT SYNDICAL
Nous sommes interpellés régulièrement pas des agents "syndiqués ou non" nous informant des réactions intempestives de leurs petits "chefayons", lorsque ces mêmes agents font appel à notre organisation . Les fonctionnaires ont des devoirs mais aussi des...
Lire la suiteNEGOCIATION SALARIALE…6 MOIS DE PREPARATION POUR MIEUX SE METTRE EN APPETIT!
Reprises des négociations salariales pour les fonctions publiques sur fond de marasme budgétaire. La Catégorie C sera la première servie en janvier 2014. La reconstruction des grilles de la B et A et des compléments de rémunérations s'étalera sur plusieurs...
Lire la suite1er MAI FERIE? CHOME? PAYE?
Tous les ans la question se pose. Il nous est apparu utile de rappeler les règles juridiques entourant ce jour férié quelque peu spécifique. Si le 1er mai est un jour férié comme les autres, il comporte une particularité: il est le seul jour férié obligatoirement...
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