La rémunération des fonctionnaires est principalement déterminée par des grilles indiciaires . L'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 modifiée reconnait aux fonctionnaires un droit, après service fait, à une rémunération qui comprend le traitement...

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Tag(s) : #QUESTIONS SUR LE STATUT

ATSEM : mise en place d'un concours interne et d'un troisième concours Remarque : le décret n°2010-1068 du 8 septembre 2010, qui fixe de nouvelles modalités d’organisation des concours, entrera en vigueur le 10 mars 2011. I PRINCIPE GENERAL Le recrutement...

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Tag(s) : #ATSEM

Loi n°2007-209 du 19 février relative à la fonction publique territoriale et instaurant la formation professionnelle tout au long de la vie . Le décret n°2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux....

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Tag(s) : #FORMATION

TRAVAIL DU DIMANCHE ...... ENFIN ..... TOUT ARRIVE !!!! Fin 2008 et début 2009, les organisations syndicales avaient revendiqué et obtenu une indemnité de sujétion, pour les agents de la catégorie C, pour le travail du dimanche. Cette indemnité est calée...

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Représentés(es) la CFDT : Bertrand Hubert , Sonia Blaizot, Martine Georges , Jocelyne Nicolle , Désiré Le Goff et Fréderic Rochambeau. CGT présente , FO non représentée 1) MODIFICATION de l'organisation de la direction de la voirie: En ce qui concerne...

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Tag(s) : #CTP