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Représenté(es) la CFDT : Sonia Blaizot, Samuel Perrette, Jocelyne Nicolle, Martine Georges, Corinne Vogelgesang, Dominique Lechipey, Frédéric Rochambeau et Gaëtan Bellery
CGT et FO représentés
Point sur l'évolution des conditions de travail dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires
Dossier pour information 
4 Mesures d'ajustement par métier est proposées :
1- Conforter la fonction management des coordonnateurs éducation : mise en place d'un aide coordonnateur par PVQ, à compter du 1er janvier 2014.
2- Conforter la place et le rôle des référents scolaires : Prime à sujétion de 100 € brut mensuel versée pour l'année 2013/2014. Mise en place du poste adjoint du référent sur les sites Robert/Doisneau/Jean Moulin en raison de la configuration des locaux. Expérimentation d'une plage de temps identifiée pour que les personnels sur chaque site puissent se réunir par quinzaine. Autorisation pour augmenter d'une 1/2h par jour la sollicitation d'un animateur pour remettre les enfants à leurs parents retardataires
3– Acter les conséquences de la baisse de 10 à 5 h/semaine du temps de travail des ATSEM consacrée au ménage.
4- Organiser le redéploiement progressif d'une partie du ménage vers les agents polyvalents et les agents d'entretien. Les agents à temps non complet pourront se voir proposer et en fonction des besoins de chaque site, des heures complémentaires.
Ajustement de l'organigramme de la DDSU (Direction du développement social urbain)
Suite à la réforme de la politique de la ville. La DDSU a proposé d'engager une démarche proactive et prospective en direction des habitants des quartiers prioritaires. Le resserrement de la géographie prioritaire aura pour conséquence, sur notre territoire, de voir certains quartiers perdre le bénéfice des politiques spécifiques liées à la politique de la ville.
Il apparait nécessaire de trouver des mesures compensatoires permettant l'accompagnement de ces publics et les efforts entrepris au développement
Il est ainsi proposer un profil de poste d'agent de développement social urbain pour permettre de réponde au plus près à ces attentes.
LA CFDT A VOTE POUR
Délégation de service public ZENITH
Un rapport sur le projet de délégation de service public et sur les caractéristiques des prestations que devra assurer le délégataire nous est présenté.
LA CFDT A VOTE POUR
Modification des emplois permanents
Modifications liées aux recrutements, avancement de grade, des évolutions d'organisation et des intégrations directes soit 72 emplois.
LA CFDT A VOTE POUR
Personnel municipal - convention de mise à disposition du crédit municipal
Un accord de principe avec le Crédit municipal de ROUEN :
- Ouverture d’une antenne au sein de la ville. Celle-ci devrait être effective en fin d’année.
- Mise à disposition d’un agent municipal pour une durée d’un an, renouvelable dans la limite de trois ans.
LA CFDT A VOTE POUR
Protection sociale - Prévoyance
Le prestataire classé en meilleure position pour la ville de CAEN est la MNT avec des prestations intéressantes. Elle bénéficie d'une évaluation positive (90 points) selon un critère de choix identiques dans les 3 administrations.
Pour le CCAS c'est la Mutuelle de France Prévoyance qui a classé n°1..Elle n'offre pas les mêmes avantages.
La proposition de la Mutuelle de France Prévoyance entraînera certains désavantages aux agents du CCAS.
la CFDT s'abstient pour des raisons d'équités de traitement .
Acquisition et maintenance d’un système informatisé de gestion du temps. Groupement des commandes entre la communauté d’agglomération Caen la mer, le CCAS, et la Ville de CAEN – lancement d’une procédure de dialogue compétitif-
L’enjeu est d’assurer un meilleur suivi pour l’ensemble des structures administratives et opérationnelles (temps de travail, des absences, des congés, des autorisations d’absences, des formules RTT…) en lien avec l’effectivité du temps de travail.
LA CFDT A VOTE POUR
La réforme des rythmes scolaires : Evolution du métier de référent scolaire
Rattaché hiérarchiquement au coordonnateur, le référent scolaire exerce trois types de missions : Une mission d’encadrement, une mission d’accueil et une mission d’organisation de la pause méridienne.
La réforme des rythmes scolaires à compter de septembre 2013 et la recherche de la qualité du service rendu ont entrainé l’évolution du métier de référent vers des missions d’encadrement et de coordination des animations sur les temps récréatifs. Evolution de la fiche de poste.
LA CFDT A VOTE POUR
Personnel Municipal – Actualisation du régime indemnitaire de sujétions et de responsabilités
La mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires implique un investissement particulier et soutenu de la part des référents, agents de la catégorie C, dans l'accompagnement et la coordination des projets déclinés auprès des animateurs dans le cadre de l'accueil périscolaire.
Il convient d'élargir la possibilité offerte à l'autorité territoriale de valoriser ces responsabilités par un versement mensuel de 100€ brut (prime mensuel à compter de la rentrée scolaire et jusqu'en juin 2014 vu l'impact de la réforme). Un bilan de l'ensemble des métiers impactés par la réforme sera effectué dans les prochains mois
LA CFDT A VOTE POUR
Ajustement de l'organisation de la Direction des Finances – Service Comptabilité
Transformation du poste, catégorie C, spécifiquement dédié au mandatement des marchés de travaux et aux encaissements des subventions d'équipements reçus en un poste de catégorie B afin de disposer d'une plus grande expertise dans les domaines du mandatement des marchés publics, du suivi de l'encaissement des subventions et de la comptabilité patrimoniale.
LA CFDT A VOTE POUR
