Représenté(es) la CFDT : Bertrand Hubert, Samuel Perrette Jocelyne Nicolle, Martine Georges, Corinne Vogelgesang et Dominique Lechipey
CGT et FO représentés.
AJUSTEMENT DIRECTION DE L'ADMINISTRATION
Augmentation de la quotité de temps de travail d'agents d'entretien à temps non complet, poursuite du dispositif engagé en 2011 : le C.T.P du 18 octobre 2011 avait proposé l'augmentation de la quotité de travail de 5 agents d'entretien à temps non complet, puis de même pour le CTP du 11 décembre 2012 qui a donner son avis pour l'augmentation de quotité de travail de 5 nouveaux agents. Il est proposé d'augmenter une nouvelle fois le passage à temps complet de 5 nouveaux emplois.
LA CFDT A VOTE POUR
RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTACTUEL SUITE A REPRISE D'ACTIVITE PRECEDEMMENT EXERCEE PAR CAEN EXPO CONGRES.
Depuis le 1 janvier 2013, la convention de délégation de service public entre la ville de Caen et Caen Expo Congrès ne comprend plus la gestion du Palais des Sports, l'activité de cet équipement étant confiée à un agent (surveillance, accueil des usagers, sécurisation des lieux, travaux de maintenance…).Ces missions continué d'être assurées, il convient donc de procéder à la reprise du salarié de droit privé. Transfert du contrat en deux temps: 1) la ville propose au salarié un contrat de droit public. 2) création d'un emploi d'accueil de l'agent au sein de la direction des sports et d'intégrer ce nouveau poste dans son organisation générale.
LA CFDT A VOTE POUR
TRANSFORMATION D'UN EMPLOI D'ATTACHE EN UN EMPLOI DE CONTRATUEL CHEF DE SERVICE BUDGET, DETTE et FISCALITE.
La direction des finances (19 agents) est organisée en deux services: service budget, dette, trésorerie, fiscalité et études financières et le service comptabilité. Cette direction a pour rôle d'assurer toutes les missions de leur champ d'application. (Budget 200millions d'euros)
Le service budget, dette et fiscalité apporte un appui à l'élaboration des décisions budgétaires et son champ d'intervention est étendu. L'exigence de technicité conduit à faire appel à des compétences élevées justifiant le recours à un agent contractuel. Il est proposé la transformation de l'emploi d'attaché vacant à un emploi de contractuel (pour une durée de 3 ans).
LA CFDT A VOTE CONTRE(les autres organisations aussi)
RENOUVELLEMENT EMPLOI DE DIRECTEUR ORGANISATION SYSTEME D'INFORMATION ET INNOVATION NUMERIQUE
Le 13 septembre 2010, le conseil municipal a créé un emploi de contractuel à temps complet jusqu'au 30 septembre 2013. La mise en place d'un service commun à Caen la mer, Ville et CCAS est le résultat de cette création de poste.
Il est proposé de convenir de renouveler l'emploi pour une durée de 3 ans à compter du 1 er octobre 2013
LA CFDT A VOTE POUR
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS 2013
Modifications liées aux recrutements : 18 emplois (5 filière administrative; 3 sociale, 10 techniques); liées aux réussites à concours : 5 emplois (4 sociale, 1 sportive), évolutions d'organisation 7 emplois (3 sociales, 4 technique); intégration :1 filière technique; suite application de la loi du 12 mars 2012 à l'accès de l'emploi titulaire : 10 emplois (2 administrative, 1 sportive; 3 culturelle; 4 technique;
LA CFDT A VOTE POUR
Chaque année, l'administration nous présente le bilan social (photographie de la collectivité) Différents chapitres sont relatés : personnels, rémunération, formation, absences, budget….)
LA CFDT A VOTE POUR
POUR INFORMATION
ORGANISATION DE LA MISSION COMMUNICATION INTERNE
Présentée et validée lors du CTP du 25 mars par la ville et le ccas, l'expérimentation pour l'organisation de la communication interne est menée depuis le 1er avril 2013 et jusqu'au 30 septembre 2013.L'organisation prévoit la mise à disposition à 80% du poste chargé de communication du CCAS par la mission communication interne de la ville. L'évaluation effectuée en juin 2013 du dispositif permet d'envisager l'affectation de ce poste à l'imprimerie. Une prolongation de 3 mois est nécessaire pour étudier l'organisation définitive ainsi que le profil de poste.