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- tract AT AS MP.doc
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MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLÉANTS DESIGNES AU CHSCT
LE CHSCT LE CHSCT comme son nom l’indique, le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail est une instance qui traite spécifiquement des questions d’hygiène, de santé au travail et, c’est une nouveauté, des conditions de travail. Cette...
Lire la suiteCOMITÉS D’HYGIÈNE DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
1) Comment sont créés les CHSCT ? La loi du 26 janvier 1984 prévoit la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans les mêmes conditions que celles qui sont prévues pour les comités techniques, autrement dit dans...
Lire la suiteLE DROIT DE RETRAIT
Le droit de retrait des agents de la fonction publique territoriale en cas de danger grave et imminent QUI, QUOI, COMMENT ? • Qu'est-ce que le droit de retrait? Si un agent a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger...
Lire la suiteFONDS POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPÉES DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Le mardi 4 juin 2013 le département CFDT INTERCO 50 a organisé une journée thématique sur l'accompagnement du handicap et le maintien dans l'emploi dans les fonctions publiques. Sur la reconnaissance en qualité de travailleur handicapé et sur les dispositifs...
Lire la suiteCHS CT en 2014
La mise en place de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans la fonction publique va renforcer les moyens d'action des représentants du personnel, Quelles vont être les conséquences pratiques de l'évolution des comités d'hygiène...
Lire la suiteRAPPEL DE LA LOI du 6 août 2012 RELATIVE AU HARCELEMENT SEXUEL
Définition selon la loi : Le harcelement sexuel est le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant, humiliant, soit créent...
Lire la suiteASSISTANTS DE PREVENTION
Mise en place du réseau des "assistants et conseillers de prévention". Une réunion en date du 14 novembre 2012 s'est déroulée sur la mise en place des assistants et conseillers de prévention en présence d'une représentante de la Municipalité, de la Direction...
Lire la suiteLES TROUBLES MUSCULO SQUELETTIQUES
Les TMS représentent un grave problème de santé au travail partout dans le monde et touchent plusieurs millions de travailleurs en Europe. Au-delà de la souffrance humaine, ils sont à l’origine de déficits fonctionnels gênant l’activité professionnelle....
Lire la suiteLES PRINCIPAUX ACTEURS DE PREVENTION
Outres les agents chargés de la fonction d'inspection, les assistants et conseillers de prévention participent à la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité au sein des collectivités. Maintenant on ne parle plus d'ACMO mais assistant et de conseiller...
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