Fin 2008 et début 2009, les organisations syndicales avaient revendiqué et obtenu une indemnité de sujétion, pour les agents de la catégorie C, pour le travail du dimanche.
Cette indemnité est calée sur celle attribuée aux agents de la filière culturelle avec des modalités d'application différentes (Versement dés le 1er dimanche travaillé alors que les agents de la filière culturelle: musées), doivent effectuer 10 dimanches pour percevoir l'indemnité. Le 27 avril 2009 une délibération prévoyait donc le versement de ces indemnités .
La CFDT a toujours revendiqué un versement identique quelque soit le nombre de dimanches travaillés, équivalent à la tranche "1 à 10 dimanches". Les agents effectuant plus de 10 dimanches (DECV propreté, Sports, affaires économiques, musées) étaient pénalisés au regard des contraintes plus importantes de présence.
* équité de traitement pour tous les agents "titulaires" travaillant un dimanche quand celui-ci est prévu dans le cycle de travail
* indemnité de 12.20€ heure ou 12.85€ de l'heure (selon les échelles) quelque soit le nombre de dimanches travaillés.
* les directions sont invitées à revoir l'organisation de leurs services afin de diminuer les fréquences de dimanches travaillés.
Ces propositions doivent être présentées à la municipalité et ensuite au Comité Technique Paritaire pour avis.
LA CFDT EST SATISFAITE DE CES PROPOSITIONS.......
Filières |
Grade |
1er au 10ème dimanche |
11eme au 18ème dimanche |
A partir du 19ème dimanche |
Toutes |
Echelle 3 |
12.20€ / heure |
6.65€ /heure |
5.80€ /heure |
|
Autres échelles |
12.85€ / heure |
7€ / heure |
6.15€ / heure |