LES CONGES DE MATERNITE, DE PATERNITE ET D'ADOPTION

En cas de naissance ou d'adoption, tout agent de la collectivité a droit à des congés pour profiter au mieux de cet événement familial.

1) Qu'est ce que le congé de maternité ? :

Lorsque leur grossesse est dûment constatée, les femmes fonctionnaires en position d'activité ont droit à un congé de maternité avec traitement.

2) En quoi consiste le congé de paternité?

En cas de naissance le père de l'enfant a droit au congé avec traitement. Ce congé doit être en principe pris dans les 4 mois suivant la naissance.

3) Qu'est ce que le congé d'adoption?:

Comme le congé de maternité, le congé d'adoption est ouvert aux fonctionnaires en position d'activité. Le père adoptif comme la mère peuvent demander à en bénéficier. Lorsque les deux conjoints travaillent, soit l'un des deux renonce à ce droit, soit le congé est réparti entre eux. Dans ce cas, la durée du congé est augmentée et fractionnée selon les modalités prévues par la législation  sur la Sécurité sociale.

4) Quelle est la durée de ces congés:

 Elle correspond à celle prévue par la législation sur la sécurité sociale. La durée du congé de maternité varie selon le nombre d'enfants composant la famille et le nombre d'enfants attendus.

                *Pour une grossesse simple, lorsque la famille est composée de moins de 2 enfants, la durée est de 16 semaines au total (6 avant la naissance et 10 après) Au delà de 2 enfants, elle est portée à 26 semaines.

* Pour une grossesse gémellaire, la durée totale du congé est portée à 34 semaines et de 46 semaines en cas de triplés (et au-delà).

* En cas de naissance prématurée (plus de 6 semaines avant la date initialement prévue) et d'hospitalisation postnatale de l'enfant; la durée du congé de maternité est également augmentée du nombre de jours courant entre la date effective de l'accouchement et celle initialement prévue.

* La durée du congé de paternité est de 11 jours consécutifs. Elle est portée à 15 jours en cas de naissance multiple.

* Le congé d'adoption dure 10 semaines au plus, à partir de l'arrivée de l'enfant au foyer ou dans les 7 jours qui précédent la date prévue de cette arrivée. Si l'adoption porte à 3 (ou plus) le nombre d'enfants à charge de la famille, la durée du congé est portée à 18 semaines. Quand le congé d'adoption est reparti entre les 2 conjoints, sa durée est augmentée de 11 jours (ou de 18 jours en cas d'adoption multiple). Il ne peut être fractionné en plus de 2 parties, dont la plus courte est d'une durée au moins égale à 11 jours.

 5) Peux t on reporter un congé de maternité?

Oui, à la demande de l'agent et sur prescription médicale, ce congé prénatal peut être écourté dans la limite de 3 semaines. Le duré de congé postnatal est augmenté d'autant.

6) Quels droits ont les non titulaires et les stagiaires ?

Après 6 mois d'activité, l'agent non titulaire a droit à un congé de maternité, de paternité et d'adoption avec plein traitement. Si l'agent a moins de 6 mois d'activité, il a également droit a ces congés mais non rémunérés.

Le stagiaire a lui aussi droit à ces congés. Les périodes de congés ainsi accordés en plus du congé annuel, ne peuvent être prises en compte comme période de stage que pour 1/10éme de la durée globale. Toutes les périodes passés par le stagiaire en congé avec traitement sont comptabilisées, lors de sa titularisation, dans le calcul des services pour l'avancement et les droits à la retraite. Lorsque que le stage a été interrompu pendant plus d'un an du fait des congés successifs autres que les congés annuels, l'agent peut être invité à accomplir à nouveau l'intégralité de son stage. La titularisation du stagiaire qui a bénéficié d'un de ces congés prend effet à la fin de la durée statutaire de son stage, compte non tenu de la prolongation imputable à ce congé.

7) Qu'elle est la situation pendant ces congés?

Ils sont assimilés à une période d'activité pour les droits à pension  et pour l'avancement. L'agent à temps partiel bénéficie, durant ces congés, des mêmes droits qu'un agent à temps plein.

8) L'agent peut il être licencié pendant ces congés ?

Tout licenciement est interdit pendant ces congés, comme pendant une période de 4 semaines suivant l'expiration de ces congés. L'agent qui a présenté une demande d'adoption auprès des autorités compétentes doit, dans les mêmes conditions, justifier de l'existence d'une procédure.

9) A l'issue du congé, l'agent retrouve t il son emploi?

Oui, l'agent est réaffecté sur son ancien emploi

10) Quels sont les autres droits?

Au cours de la grossesse l'agent peut bénéficier d'aménagements temporaires de son poste de travail ou des conditions d'exercice de ces fonctions. Un aménagement des horaires est aussi possible 

Règlement mairie de Caen: CTP du 29/03/2012

 La femme enceinte travaillant à temps plein peut bénéficier, sur demande écrite de sa part, d'une autorisation de réduire sa durée quotidienne de travail d'1 heure, pour lui permettre d'éviter l'accomplissement des trajets domicile travail et travail domicile durant les périodes de pointe.

Cette autorisation est accordée à partir du 3éme mois de grossesse.