LES ADJOINTS TECHNIQUES EN 10 QUESTIONS

     Plombier, agent de restauration, agent d’entretien, de voirie, des espaces verts, des stades et gymnases etc…les adjoints techniques territoriaux peuvent travailler dans différents domaines.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             Plombier,

1 – Comment est structuré ce cadre d’emplois ?

Ce cadre d’emplois de la filière technique relève de la catégorie C. Il est constitué de quatre grades : adjoint technique territorial (ATT) de 2e classe, ATT de 1re classe, ATT principal de 2e classe et ATT principal de 1re classe.

2 – Quelles sont les missions de ces agents ?

Chargés de tâches techniques d’exécution, les adjoints techniques territoriaux travaillent dans différents domaines : bâtiment, travaux publics, voirie, espaces naturels et espaces verts, environnement, mécanique et électromécanique, restauration, hygiène, logistique et sécurité, communication et spectacle, artisanat d’art.

Ils peuvent notamment exercer un emploi d’égoutier, d’éboueur ou d’agent de nettoiement, de conducteur de véhicule, de fossoyeur ou d’agent de désinfection, ou de gardien d’immeuble.
A ce titre, ils peuvent exécuter, pour le compte du bailleur, des tâches administratives auprès des occupants des immeubles et des entreprises extérieures, et être nommés régisseurs de recettes ou régisseurs d’avances et de recettes.

3 – Selon quelles modalités exercent-ils ces fonctions ?

Ils exercent ces fonctions de façon différente selon leur grade. Ainsi, lorsqu’ils sont titulaires d’un grade d’avancement, les adjoints techniques territoriaux peuvent assurer la conduite de poids lourds et de véhicules de transport en commun.
Les ATT de 1re classe peuvent par exemple organiser des convois mortuaires, ou encore répartir ou exécuter les tâches relatives aux mesures de prophylaxie des maladies contagieuses, de désinfection des locaux et de recherche des causes de contamination. Les adjoints techniques territoriaux principaux de 2e ou de 1re classe peuvent de manière générale être chargés de travaux d’organisation et de coordination. Ils peuvent encadrer un groupe d’agents ou participer personnellement à l’exécution de ces tâches.

4 – Comment accéder à ce cadre d’emplois ?

Le recrutement au grade d’ATT de 2e classe est direct, sans concours.

En revanche, les ATT de 1re classe sont recrutés à l’issue de concours externe sur titre avec épreuves, concours interne sur épreuves ou troisième concours.

5 – A qui sont ouverts les différents concours ?

Ouvert pour au moins 40 % des postes mis aux concours, le concours externe est accessible aux titulaires d’un titre ou diplôme professionnel au moins de niveau V, ou d’une qualification équivalente, obtenus dans la spécialité au titre de laquelle le candidat concourt (lire la question n° 6).

Le concours interne est ouvert, pour 40 % au plus des postes, aux fonctionnaires et agents non titulaires des trois fonctions publiques – de l’Etat, territoriale et hospitalière -, ainsi qu’aux agents en fonction dans une organisation internationale.
Les candidats doivent justifier, au 1erjanvier de l’année du concours, d’une année au moins de services publics effectifs. Les périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique ne sont pas prises en compte.

Enfin, pour 20 % au plus des postes, le troisième concours est réservé aux candidats justifiant d’au moins quatre ans d’exercice d’activités professionnelles correspondant à des activités techniques d’exécution ou de mandats en qualité de membre d’une assemblée délibérante d’une collectivité territoriale, ou accomplies en qualité de responsable d’une association.

6 – En quoi consistent les épreuves des concours ?

Chacun des concours de recrutement d’adjoints techniques territoriaux de 1re classe comprend une ou plusieurs des spécialités suivantes : bâtiment, travaux publics, voirie et réseaux divers ; espaces naturels, espaces verts ; mécanique, électromécanique ; restauration ; environnement, hygiène ; communication, spectacle ; logistique et sécurité ; artisanat d’art ; conduite de véhicules.

Ils comportent tous une épreuve d’admissibilité et deux épreuves d’admission.

Identique pour les trois concours, l’épreuve d’admissibilité a pour objectif de vérifier, au moyen d’une série de questions à réponses courtes ou de tableaux ou graphiques à constituer ou à compléter, les connaissances théoriques de base du candidat dans la spécialité au titre de laquelle il concourt.

Les épreuves d’admission consistent, concernant par exemple le concours externe, en un entretien dans l’option choisie par le candidat lors de son inscription, au sein de la spécialité dans laquelle il concourt, et en une interrogation orale destinée à vérifier les connaissances du candidat, d’une part, en matière d’hygiène et de sécurité et d’autre part, de l’environnement institutionnel et professionnel dans lequel il est appelé à exercer ses fonctions.

7 – Quelles sont les modalités de titularisation ?

Une fois recrutés, directement ou par concours, les candidats sont nommés stagiaires pendant un an. Les agents qui, antérieurement à leur nomination, avaient la qualité de fonctionnaire, sont dispensés de stage s’ils ont accompli au moins deux ans de services publics effectifs dans un emploi de même nature.

Au vu notamment d’une attestation de suivi de la formation d’intégration établie par le Centre national de la fonction publique territoriale, les agents sont titularisés si le stage a été satisfaisant. A défaut, ils sont soit licenciés s’ils n’avaient pas auparavant la qualité de fonctionnaire, soit réintégrés dans leur grade d’origine.
L’autorité territoriale peut aussi les autoriser à accomplir un stage complémentaire d’un an maximum.

8 – Comment se déroule la carrière des ATT ?

Ils ont tout d’abord vocation à bénéficier d’un avancement d’échelons. Les échelles de rémunération 3, 4 et 5 dont relèvent les ATT de 2e et 1re classes et les ATT principaux de 2e classe, comportent onze échelons.

L’échelle 6, dont relèvent les ATT principaux de 1re classe, compte sept échelons et un échelon spécial. Pour atteindre cet échelon spécial, la durée maximale dans le 7e échelon est fixée à quatre ans et la durée minimale à trois ans.

Ils ont également vocation à bénéficier d’un avancement de grades. Après réussite à un examen professionnel, les ATT de 2e classe ayant atteint le 4e échelon et cumulé au moins trois ans de services effectifs dans ce grade peuvent accéder au grade d’ATT de 1re classe. Ceux qui ont le 7e échelon et comptant au moins dix ans de services effectifs dans leur grade peuvent accéder à ce grade, au choix, après inscription sur un tableau d’avancement.

Les ATT de 1re classe ayant atteint au moins le 5e échelon de leur grade, et comptant au moins six ans de services effectifs dans leur cadre d’emplois, peuvent être promus au choix au grade supérieur d’ATT principal de 2e classe.

Enfin, les ATT principaux de 2e classe justifiant d’au moins deux ans d’ancienneté dans le 6e échelon de leur grade et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade peuvent être promus, au choix, au grade d’ATT principal de 1re classe.

Concernant l’appréciation des conditions d’ancienneté requises, les services effectifs accomplis dans leur corps d’origine par les agents relevant des dispositions du décret du 30 décembre 2005 relatif au détachement sans limitation de durée de fonctionnaires de l’Etat sont assimilés à des services accomplis dans le grade et dans le cadre d’emplois des ATT.

9 – Quelles sont les conditions de détachement ?

Le détachement dans ce cadre d’emplois est ouvert aux fonctionnaires de catégorie C des trois fonctions publiques. Ceux-ci doivent être titulaires d’un grade ou occuper un emploi, dont l’indice brut de début est au moins égal à l’indice 297. Les fonctionnaires détachés dans ce cadre d’emplois depuis au moins un an peuvent y demander leur intégration.

10 – Quelle est la rémunération des ATT ?

Les ATT relèvent respectivement, selon leur grade, des échelles 3, 4, 5 et 6 de rémunération. Les ATT principaux de 1re classe ont accès à l’échelon spécial de l’échelle 6 de rémunération. Aussi, les indices bruts minimum et maximum sont les suivants :

• échelle 3 : 297-388,
• échelle 4 : 298-413,
• échelle 5 : 299-446,
• échelle 6 : 347-499 (compte tenu de l’échelon spécial).

A titre indicatif, au 1er janvier 2011, le traitement mensuel brut (soumis à retenue pour pension) d’un adjoint technique territorial de 2e classe s’élève à 1 365 euros environ en début de carrière pour atteindre 1 643 euros au dernier échelon de ce grade. Un adjoint technique territorial de 1re classe perçoit de 1 370 euros à 1 708 euros au dernier échelon, tandis que le traitement brut d’un ATT principal de 2e classe débute à 1 375 euros et atteint 1 815 euros environ. Enfin, un adjoint technique territorial principal de 1re classe perçoit de 1 505 euros à 1 991 euros, puisqu’il a vocation à bénéficier de l’échelon spécial de l’échelle 6. Au traitement indiciaire s’ajoutent l’indemnité de résidence et, le cas échéant, le supplément familial de traitement.

source : la gazette des communes du 03/10/2011 -mis à jour le 19/01/2012