GRILLES INDICIAIRES DES AGENTS TERRITORIAUX

 La rémunération des fonctionnaires est principalement déterminée par des grilles indiciaires .

 L'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 modifiée reconnait aux fonctionnaires un droit, après service fait, à une rémunération qui comprend le traitement indiciaire, l'indemnité de résidence, le supplément familial traitement, les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire, ainsi que les prestations familiales obligatoires. Le traitement indiciaire est fixé en fonction du grade de l'agent et de l'échelon auquel il est parvenu,ou bien de l'emploi dans lequel il a été nommé .

 Les échelles de rémunérations sont en principe fixées par chacun des statuts particuliers. Pour la catégorie  C  les grades et emplois sont répartis selon 4 échelles de rémunération : échelle 3, 4, 5 et 6.

 Il existe plusieurs catégories d'indices : indice brut : avant prélèvements des différentes retenues et l'indice majoré qui a été crée afin de permettre une attribution de points soit uniforme pour toute la grille, soit variable selon les indices des fonctionnaires. Le traitement versé est égale à la valeur du point d'indice multiplié par l'indice majoré de l'agent et divisé par 100.

 La valeur actuelle du point d'indice (octobre 2011) est de  4.630291 € .

 Les 4 échelles de rémunérations  de la catégorie C se composent  d' échelons : 11 pour l'échelle 3, 4 et 5 et 7 + 1 spécial pour l'échelle 6. A chaque échelon correspond un indice.

Echelon	Echelle 3	Echelle 4	Echelle 5	Echelle 6
1	295	296	297	325
2	296	297	298	336
3	297	298	299	347
4	298	300	308	360
5	300	308	318	377
6	305	316	328	394
7	312	325	338	416
8	319	335	350
9	326	345	362
10	338	356	379
11	3355	369	392
Echelon spécial				430

Dans la catégorie C, le grade d'Agent de Maitrise principal relève d'une grille de rémunération spécifique.

ECHELON	1	2	3	4	5	6	7	8	9
INDICE  MAJORE	328	342	359	375	395	406	417	430	453

Les rémunérations des agents contractuels doit être précisé par un indice, fixée en principe par le contrat et non en application d'une grille. Cette rémunération résulte de l'appréciation portée par l'administration sur la nature des fonctions à exercer et sur la qualification de l'agent recruté. Cette même rémunération ne  doit pas être inferieure au salaire minimum interprofessionnel de croissance et ne doit ni  supérieure, ni inférieure à celle versée aux titulaires.