COMPTE-RENDU de la TABLE RONDE du 9 JUILLET 2014

 Les élus, la Direction de l'Education, la Direction des Sports, la Direction des Ressources, les organisations syndicales et des agents représentatifs de chaque métier

Pour rappel, cette table ronde a été mise en place à la demande de la CFDT et nous avons souhaité la présence de toutes les organisations syndicales.

Nous remercions Mme PRADAL-CHAZARENC, Mme FRANCOIS et M. OLIVIER, élus, d'avoir permis cette rencontre ainsi que les Directions de l'Education, des Sports et des Ressources pour l'organisation.

C'est dans un contexte d'urgence que la réforme des Rythmes Scolaires s'est mise en place l'an passé. Les problématiques principales demeurent : la gestion éducative avec les rôles de chacun et le temps de l'enfant.

La réflexion de la CFDT s'est appuyée sur les nombreux contacts avec les agents sur le terrain et la collecte d'informations autour des métiers participants de l'éducation, sur le compte rendu de la réunion du vendredi 13 juin et sur le rapport du conseil supérieur de la fonction publique territorial concernant l'impact sur les personnels territoriaux et l'organisation des services dans la mise en place des rythmes scolaires.

C'est pourquoi la CFDT a souhaité donner la parole aux agents. Ils se sont exprimés et ont eu le sentiment d'être entendus. Voici l'essentiel de leurs propos et de nos revendications :

Première question : comment s'est articulé la table ronde ?

Privilégier la parole des agents par métiers. Les organisations syndicales s'exprimeront après.

Problèmes évoqués :

- droit du travail, pas de contrat pour les animateurs (tous ne sont pas étudiants)

Nous demandons un contrat de travail de droit commun des temps de préparations rémunérés (10 à 15 mn pour 1h00)

- fiches de poste

Effet glissement : aujourd'hui, beaucoup de personnes ne s'y retrouvent plus

Nous demandons la redéfinition des missions de chacun.

- transversalité dans les missions

Nous proposons de créer un secteur animation piloté par un professionnel de l'animation

- animateurs ont fait des propositions d'animation pas retenues

Il serait souhaitable qu'un référent des animateurs soit un professionnel issu de la filière animation

- ATSEM et agents d'entretien (entre 200 et 250 personnes)

La réforme a fortement impacté leurs missions, une évolution est souhaitée par les agents, de même qu'une plus grande implication dans l'aspect pédagogie et des formations.

Nous proposons leurs participations aux conseils d'école, aux expertises pédagogiques et demandons l'indemnisation ou la récupération de ce temps.

- Intervenants extérieurs, animateurs, ATSEM, éducateurs sportifs qui travaillent dans le champ éducatif

Nous proposons la mise en place d'une réunion à chaque rentrée en vue de définir un projet d'animations et un temps de réunion mensuel (1h00 ?) pour faire le bilan avec les différents intervenants, par structure.

Pour la CFDT, il est nécessaire d'associer tous les partenaires (bilan PEDT et paroles d'agents de terrain).

- Ateliers d'animation : pas de temps de préparation

Cela touche principalement les ATSEM et les animateurs. Nous proposons un temps de préparation équivalent à ¼ heure pour 1h00 (en tenant compte de la préparation des lieux, des activités, du rangement et d'un court temps d'échanges entre les différents intervenants). Ce temps doit être rémunéré pour les animateurs payés actuellement à l'heure.

- AVS n'interviennent plus après 15H30

Nous proposons qu'un travail soit mené en amont avec l'éducation nationale pour assurer la continuité éducative et qu'un professionnel de l'animation soit en mesure de prendre la décision de l'inscription selon la nature de l'activité.

- Responsables de production (restauration) : trop souvent les agents absents ne sont pas remplacés

- Educateurs Sportifs : demandent un travail concerté sur les objectifs pédagogiques à mettre en place de même pour les projets d'activités

- Remplaçants, agents polyvalents

Soulignent qu'il est nécessaire de revoir les normes d'hygiène sur ce qui touche à l'environnement éducatif

Nous proposons de former les agents sur les normes en vigueur et de distinguer ce qui relève de l'entretien, de la restauration et de la pédagogie.

Les remplaçantes demandent l'affectation d'un remplacement par pôle de vie avec une école de rattachement en considérant qu'elles sont en temps de renfort exceptionnel, ainsi qu'une augmentation de leur temps de travail (la plupart sont à 80%) alors que les heures complémentaires à hauteur d'un 100% sont récurrentes.

- Accueil collectif de mineurs

Si mise en place, des formations CNFPT spécifiques seront nécessaires.

Tous les agents présents ont ainsi pu mettre en avant leurs problématiques ; les plus fréquemment évoquées relèvent d'un manque de remplaçants sur le terrain et, de fait, une charge de travail équivalente avec moins d'agents bien trop souvent.

La CFDT a souhaité s'exprimer à son tour. Elle a précisé avoir bien entendu les demandes des coordinateurs éducation et des référents scolaires sur les multiples missions liées à cette réforme et la reconnaissance des missions qu'ils effectuent au quotidien.

En revanche, elle note que le rapport national désigne deux corps de métiers fortement impactés : les ATSEM et les animateurs.

ATSEM : particulièrement impactés par la réforme, cela remet considérablement en cause leur rôle et par conséquent leur cœur de métier. Leur rôle d'assistance pédagogique est renforcé au détriment des tâches plus matérielles comme l'entretien des salles. Force est de constater que la municipalité a engagé du personnel d'entretien, pour suppléer les ATSEM et nous nous en félicitons, mais cela reste inachevé voire absent dans certaines écoles.

Animateurs : la mise en place de la réforme a renforcé les métiers de l'animation. En revanche, les conditions contractuelles d'embauche sont insuffisantes, voire inexistantes, pour les animateurs municipaux à Caen. A contrario, les animateurs des structures jeunesses caennaises bénéficient d'un traitement supérieur et ont des temps de préparation. On peut craindre une mise en concurrence pour le recrutement lors de l'application de la réforme à l'ensemble du territoire de l'agglomération caennaise lors de la rentrée scolaire en septembre prochain.

Les missions des agents (particulièrement les ATSEM) en vue de les faire évoluer sur le plan statutaire ne correspondent plus aux réalités induites par la mise en œuvre de la réforme.

On ressent une inquiétude et des difficultés d'adaptation à de nouvelles fonctions d'animation. Cette situation a été rappelée par les référents scolaires et coordinateurs éducation.

Le personnel municipal caennais devrait être davantage formé pour faire face à ces nouvelles missions.

Il faut s'interroger sur le contexte dans lequel ces missions nouvelles sont exercées, sur la nécessaire reconnaissance en terme statutaire qu'elles devraient engendrer, sur la spécificité des tâches auxquels les agents sont astreints, car il s'agit de l'environnement destiné aux enfants, et aussi sur le matériel pédagogique.

Il est nécessaire de clarifier les rôles et les responsabilités qui demeurent encore un peu floues aujourd'hui, du fait d'une organisation à plusieurs strates. Nous avons a évoqué le mille-feuilles territorial, en l'espèce, nous avons les mille-feuilles animation (coordinateur éducation, référent scolaire, coordonnateur sportif, coordonnateur structure jeunesse, animateurs...)

Nos propositions :

- Missions de coordination exercées par des professionnels de l'animation (le BAFA et le BAFD ne sont pas des diplômes professionnels)

- Missions : plus elles seront précises dans le cadre d'emploi, plus la question de la responsabilité sera éclaircie.

- Réflexion quant à l'évolution des cadres d'emplois et notamment à celle de leurs régimes indemnitaires du fait des nouvelles missions auxquelles ces agents sont confrontés avec cette réforme (animateurs, atsem, coordinateurs éducation, référents scolaires, agents de services, éducateurs sportifs, responsables de production....)

- La professionnalisation des acteurs de terrain passe par la formation des agents impactés par la réforme. La CNFPT doit envisager une offre de formation et faire du sur-mesure.

- Revoir l'offre de formation en direction de la jeunesse : organisation, rythme de l'enfant, question des temps d'accueil périscolaires...

- Encourager la concertation : créer plus d'espaces de dialogue au sein de la communauté éducative et impliquer l'ensemble des acteurs concernés.

- Favoriser la méthode de conduite de projet (consultation des acteurs, projet d'évaluation et amélioration continue du projet de la réforme).

- Améliorer la cohérence entre le temps scolaire et le temps animation.

- Rapprocher les cultures de travail atsem, éducateurs sportifs, animateurs.

- embaucher des animateurs avec des contrats de droit commun, leur accorder du temps de préparation

- Traiter les classes maternelles dans un projet à part.

Nous avons aussi demandé :

- Un bilan moral et financier des structures jeunesses caennaises concernées par la réforme et des acteurs sur le terrain

- La question de la mise en place des centres d'accueil de mineurs est-elle d'actualité à Caen ?

- Les comptes rendu de la réunion du vendredi 13 juin et des échanges lors de cette table ronde.

Tous les points et questions évoqués vont être traités et il en sera tenu compte dans le projet de service de la Direction de l'Education. Il est prévu d'obtenir des réponses et des ajustements à la période de la rentrée et dans les semaines qui s'en suivront.

Mme PRADAL-CHAZARENC est disposée à organiser une nouvelle table-ronde en septembre afin d'apporter les premiers élements de réponse.

Elle demande que les fiches de postes soient retravaillées dans les meilleurs délais.

N'hésitez pas à nous faire part de toutes informations utiles qui pourraient contribuer à ce que nous intervenions encore pour améliorer vos conditions de travail.

En résumé, nous insistons sur le fait que plus le dialogue social sera régulier, plus il sera constructif.