Charte d'engagements réciproques

Plusieurs appels d'ATSEM me signalant ne pouvoir ouvrir la pièce jointe .

Voici la charte écrite .

  Locaux

L’école a pour vocation première d’accueillir les élèves sur le temps scolaire. Afin de conduire les activités péri-éducatives dans de bonnes conditions tout en favorisant la constitution de petits groupes d’enfants dans différents espaces, la Ville cherche prioritairement à utiliser les locaux et espaces disponibles dans l’enceinte de l’école (salle informatique, salles de jeux, BCD, réfectoire, salles ateliers arts plastiques, cour de récréation, préau …) et en dehors de l’école, à proximité quand cela est possible (terrains de sports, gymnases, établissements culturels, locaux associatifs, établissements partenaires…).

En ultime recours, et lorsque que toutes les autres solutions auront été explorées, la Ville se réserve la possibilité d’utiliser certaines salles de classes, après concertation entre le Directeur de l’école, représentant l’équipe pédagogique, et le Référent de site scolaire.

Dans ce cas, la Ville, par le biais des Référents de sites, s’engage :

 à restituer un espace d’enseignement identique à celui trouvé en entrant.

 à y proposer des activités sélectionnées non-salissantes avec petits groupes d’enfants.

 à afficher et faire respecter un code de conduite pour les animateurs du temps péri-éducatif.

 à garantir un espace réservé aux enseignants : pour recevoir les parents, permettre le travail en équipe et le travail personnel des enseignants.

 à informer les enseignants concernés de l’activité menée dans leur classe.

 à restituer les locaux à l’heure prévue pour la reprise des enseignements (TAP sur pause méridienne allongée).

 Dans ce cas, le directeur d’école et son équipe s’engagent :

 à permettre le déroulement des activités péri-éducatives dans de bonnes conditions avec libération des espaces disponibles.

 à permettre le démarrage des activités à l’heure prévue.

 Matériel

Même si les animateurs des temps péri-éducatifs bénéficient d’une dotation spécifique en matériel permettant de mener à bien leurs animations, il est possible qu’ils soient amenés à utiliser certains matériels de l’école servant également aux enseignements sur le temps scolaire :

 il s’agit là exclusivement du matériel d’investissement acheté par la Ville pour les différents temps de la journée des enfants/élèves, de type : jeux roulants, matériel EPS, matériel informatique, matériel audio-visuel…

 en aucun cas les animateurs ne peuvent utiliser le petit matériel fongible existant dans les salles de classe de type peinture, gommettes, feutres… servant directement aux enseignements scolaires.

Les matériels partagés font l’objet d’une concertation entre le Directeur d’école et le référent afin de préciser d’éventuelles restrictions (matériel identifié) et les conditions de leur utilisation et de leur rangement.

En cas d’utilisation partagée de matériel spécifique, la Ville et la Direction d’école s’engagent :

  à rendre disponibles les matériels concernés 

  à utiliser les matériels pour les activités pour lesquelles ils sont destinés 

   à assurer le rangement dans les espaces prévus à cet effet.

Dans chaque école, la Ville assure le suivi des commandes des animateurs des TAP et organise un espace de rangement dédié pour le matériel fongible servant aux animations péri-éducatives (armoires, placards…). Ces espaces seront clairement identifiés.

Dans tous les cas, sur les temps scolaires et péri-éducatifs, l’utilisation des locaux et des matériels s’effectuera dans le respect des règles de sécurité, de l’hygiène et de bonne moralité.

Chacun des partenaires s’engage, dès qu’une dégradation a été commise et/ou constatée à le signaler au Référent et/ou au Directeur d'école. 

ATSEM 

Aide aux enseignants et entretien des locaux et matériels

Depuis la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, les personnels ATSEM exerçant en écoles maternelles et écoles primaires avec classes maternelles ont connu une évolution de leurs missions et organisations de travail.

Conformément au cadre d’emploi, ces agents exercent différents types de tâches au sein de trois fonctions complémentaires: 

     la fonction éducative 

    la fonction d’aide pédagogique 

    la fonction d’entretien de certains matériels et locaux

Dans le cadre du Projet Educatif territorial initié à la rentrée 2013, la Ville a souhaité prendre prioritairement appui sur les ATSEM, personnel qualifié pour encadrer et animer les TAP auprès des jeunes enfants de maternelle. De fait, les agents animent désormais des groupes d’enfants sur les TAP durant les pauses méridiennes allongées ou en fin d’après-midi, et ont vu leur quotité de temps de ménage diminué. Dans le cadre d’une réorganisation générale et avec le concours d’autres agents Ville (agents d’entretien et agents polyvalents) les ATSEM ne prennent désormais en charge que l’entretien des classes et des sanitaires. Selon les sites et leur configuration, d'autres espaces peuvent éventuellement faire l'objet d'un entretien par les ATSEM, à la demande et sur justification de leur hiérarchie. Leur nouvel emploi du temps est aménagé de manière précise pour les différentes tâches qui leur incombent et nécessite d’être scrupuleusement respecté. Ainsi, le temps d’aide à l’enseignant (découpage, préparation matérielle…) ne peut s’envisager que sur les temps d’aide pédagogique, à savoir sur le temps de présence des élèves. Le temps de ménage avant l’arrivée des élèves et en fin de journée ne peut pas être utilisé pour une autre activité à la demande des enseignants. Il est rappelé à cet effet que seuls les référents de sites scolaires sont habilités à préciser aux ATSEM et autres agents municipaux chargés du ménage les conditions d’exercice de l’entretien des locaux. Les autres intervenants éventuels issus des différents services municipaux ne seront également sollicités qu'à la demande des référents. Cependant, la concertation avec les Directeurs d’écoles reste indispensable. De même, sur les TAP, seuls les référents sont habilités à intervenir en direction des animateurs sur les temps Ville.

 Préparation des animations péri-éducatives et concertation

Les ATSEM ayant à encadrer les TAP ont besoin de temps de préparation et/ou de concertation avec les autres partenaires pour concevoir et réguler les animations proposées aux enfants de l’école

 Après échanges avec les Directeurs d’écoles, il apparaît que certains ont pu expérimenter de libérer une plage horaire sur le temps scolaire afin de ne pas empiéter sur les temps de ménage nécessaires à la propreté des lieux.

Ainsi, il est vivement conseillé de libérer ou de prévoir un temps régulier, hebdomadaire pour la moitié des ATSEM de l’école, en alternance.

Cette organisation ne pourra être opérationnelle qu’après concertation entre le Directeur d’école et le Référent de site scolaire quant aux moments les plus appropriés durant lesquels les enseignants pourraient se passer de la présence d'une partie des agents, selon les modalités définies en annexe. 

Articulation des activités périscolaires avec les Activités Pédagogiques Complémentaires

Les A.P.C sont des temps d’enseignement relevant de la responsabilité des enseignants dans le cadre de leurs obligations réglementaires de service.

L’organisation des temps d’APC par les Directeurs d’écoles doit se faire en concertation avec les Référents de sites scolaires afin de proposer des mises en œuvre compatibles avec les Temps d’Activités Péri-éducatives.

Pour faciliter la cohérence, on pourra proposer ces temps d’APC : 

sur une durée identique à celle des temps d’animations péri-éducatives 

suivant les mêmes logiques de cycles en engageant les élèves sur les périodes de congés à congés 

sur une même journée sur la période pour un même groupe d’élèves La question des responsabilités doit être clarifiée au sein des équipes pluri-professionnelles, les enseignants étant responsables des élèves pris en charge dans le cadre des APC et les animateurs responsables des enfants pris en charge sur les TAP. 

Articulation des temps et sécurité

Dans une logique de respect mutuel et afin de ne pas mettre les uns ou les autres en difficulté quant au démarrage des activités scolaires ou péri-éducatives, il convient de respecter scrupuleusement les horaires définis, notamment sur les temps intermédiaires et d’identifier les responsabilités de chacun.

Les enseignants des classes élémentaires s’engagent à accompagner leurs élèves, à l’heure de fin de classe, jusqu’au portail de l’école pour ceux qui ne fréquentent pas les TAP et jusqu’au point de rassemblement selon l’organisation définie avec le référent de site pour les enfants inscrits aux temps péri-éducatifs.

Lorsque les enfants retournent en classe après les animations péri-éducatives, les animateurs s’engagent à les remettre aux enseignants après un moment de retour au calme, intégré au temps d’activité, afin qu’ils soient disponibles pour les apprentissages.

Des badges permettront d’identifier les animateurs lors de leur présence sur site. Dans les locaux scolaires, un affichage pourra être envisagé pour identifier les espaces en fonction de la nature des activités qui s’y déroulent.

Lorsque deux activités sont organisées simultanément, on veillera à leur compatibilité. Pour les maternelles, une vigilance particulière devra être portée afin de privilégier des activités calmes à proximité des dortoirs.

L’aide mutuelle aux moments de transitions sera systématiquement recherchée afin de garantir la sécurité et le bien-être des enfants dans le cadre de l’ensemble de sa journée passée à l’école.

La Charte du Langage en vigueur dans les écoles de la ville, co-écrite dans le cadre d'un groupe de travail composé de personnels volontaires Education Nationale (directeurs d'écoles, enseignants) et Ville (référents, ATSEM, agents d'entretien, agents de restauration), constituera un point d’appui important qui permettra de travailler ensemble à l’instauration des règlements intérieurs des écoles et à la définition de règles de vie partagées lors des différents temps de la journée, dans une logique nécessaire de cohérence éducative. L'articulation entre le projet d'école et le projet d'animation péri-éducatif sera systématiquement recherchée comme prévu dans le cadre du PEDT.

Ces nouvelles modalités d’organisations et de transitions formalisées feront l’objet de présentations au sein des réunions de Conseils d’Ecoles.

Cas spécifique des projets scolaires menés à l’extérieur de l’école qui entraînent le retour des classes sur les temps d’activités périscolaires

Lorsqu’une ou plusieurs classes programment une action pédagogique qui les contraint à réintégrer l’école, hors du temps scolaire mais sur les TAP, il est nécessaire d’en avertir le référent de l’école, au moins quinze jours à l’avance, afin d’étudier avec lui les modalités de prise en charge des élèves à leur retour, dans l’intérêt du service.

La responsabilité des élèves incombe à l'enseignant jusqu'à la passation du groupe d'enfants aux animateurs des activités récréatives à un point de rassemblement identifié.

Engagements de chacun des partenaires

Les Directeurs d’écoles représentant les équipes pédagogiques (Education Nationale) et les Référents de sites scolaires (Ville), s’engagent à présenter cette charte à l’ensemble des partenaires concernés: enseignants, assistants d’éducation, ATSEM, animateurs ou intervenants spécialisés susceptibles d’intervenir dans l’école sur les temps scolaires et/ou péri-éducatifs et à la faire appliquer

Engagements spécifiques à l’école

Cette rubrique a pour but d’expliciter les fonctionnements et les aménagements particuliers nécessaires au bon fonctionnement du PEDT, dans l’école. Les renseignements ajoutés ne remettront aucunement en cause le document cadre principal.

Les responsables institutionnels, Inspecteurs Education Nationale des circonscriptions Caen Rive Droite et Caen Rive Gauche et le Directeur de l’Education de la Ville de Caen, conscients qu’une telle charte exige l’adhésion pleine et entière de tous les acteurs concernés par les différents temps de l’enfant, s’engagent à tout mettre en oeuvre pour la faire vivre et la pérenniser.

                          

Charte d'engagements réciproques  entre les professionnels associatifs, personnels Ville et enseignants des écoles publiques, dans le cadre de la mise en oeuvre du Projet Educatif Territorial

Le Maire de Caen et le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale du Calvados ont souhaité proposer aux équipes de professionnels concernés par la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires un document cadre permettant d'ajuster les organisations des temps et des lieux au plus près des réalités d'exercice des missions de chacun, dans une logique de partage et de respect mutuel.

La signature de cette charte permet de reconnaître le rôle de chacun des partenaires du Projet Educatif Territorial et d'acter les engagements réciproques permettant de renforcer les relations partenariales dans une logique de complémentarité au service des enfants/élèves Caennais.

Cliquez sur le lien ci-dessous pour prendre connaissance de cette charte

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